Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28/01/2026

PRÉAMBULE

Le site L’Espace des Femmes (ci-après le « Site ») est édité et exploité par Marie-Sophie DEVAUX, Entreprise Individuelle, dont le siège social est situé 9 rue de la Huppe, 34480 MAGALAS, immatriculée sous le numéro SIRET : 10044832300012, représentée par Mme DEVAUX Marie-Sophie en qualité de responsable.

La présente politique de confidentialité est conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment :

  • la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
  • la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN),
  • le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Elle a pour objet d’informer l’Utilisateur sur :

  • les données collectées,
  • leurs finalités et bases légales,
  • la durée de conservation,
  • les droits des Utilisateurs,
  • les modalités de protection de ses données personnelles.

DÉFINITIONS

  • Responsable de traitement : L’Espace des Femmes, tel qu’identifié ci-dessus.
  • Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site.
  • Client : toute personne physique agissant à des fins non professionnelles ayant souscrit à une prestation proposée par L’Espace des Femmes.
  • Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
  • Données sensibles : données relatives à la santé, au bien-être émotionnel ou aux prestations thérapeutiques.
  • Cookie : fichier traceur déposé sur le terminal de l’Utilisateur.
  • RGPD : Règlement (UE) 2016/679.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le Responsable de traitement est Mme Marie-Sophie DEVAUX.
Il s’engage à :

  • ne collecter que les données strictement nécessaires,
  • assurer leur sécurité par des mesures techniques et organisationnelles adaptées (chiffrement, accès restreint, sauvegardes régulières),
  • tenir un registre simplifié des traitements conformément au RGPD,
  • notifier la CNIL et les personnes concernées en cas de violation présentant un risque pour les droits et libertés.

DONNÉES COLLECTÉES

Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :

  • Téléchargement de ressources gratuites : nom, prénom, adresse email.
  • Réservation d’un appel découverte : nom, prénom, email, téléphone.
  • Inscription à la newsletter : nom, prénom, email.
  • Formulaire de contact : nom, prénom, email, message.
  • Création d’un espace client : identifiants nécessaires à l’accès aux services.

Données sensibles : informations recueillies dans le cadre des prestations thérapeutiques, retraite ou formations en ligne.

FINALITÉS ET BASES LÉGALES

Les traitements reposent sur :

  • le consentement de l’Utilisateur,
  • l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles,
  • le respect d’obligations légales,
  • l’intérêt légitime du Responsable (sécurité du Site, prévention des fraudes, amélioration des services).

Finalités principales :

  • fournir les prestations et services,
  • répondre aux demandes et assurer le suivi client,
  • envoyer des communications (newsletter, offres),
  • respecter les obligations légales et comptables.

Chaque communication électronique comporte un lien de désinscription. L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment via le formulaire de contact ou les paramètres du compte.

DURÉE DE CONSERVATION

  • Clients : jusqu’à 10 ans après la fin de la relation contractuelle.
  • Prospects / newsletter : jusqu’à 3 ans après le dernier contact actif ou ouverture.
  • Comptabilité : selon les durées légales (6 à 10 ans).
  • Cookies : 13 mois maximum.

DESTINATAIRES ET SOUS-TRAITANTS

Les données sont exclusivement destinées à L’Espace des Femmes.

Des prestataires techniques peuvent intervenir pour :

  • l’emailing,
  • la prise de rendez-vous,
  • le paiement en ligne,
  • l’hébergement du Site.

Transferts hors UE : le cas échéant, des garanties conformes au RGPD (clauses contractuelles types ou équivalent) sont mises en place.

L’Espace des Femmes n’a jamais accès aux données bancaires des Clients.

DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose de :

  • droit d’accès,
  • droit de rectification,
  • droit à l’effacement,
  • droit à la limitation,
  • droit d’opposition,
  • droit à la portabilité,
  • droit de définir le sort de ses données après son décès.

Toute demande peut être adressée par email à : rgpd@lespacedesfemmes.com.
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
L’Utilisateur peut également saisir la CNIL : www.cnil.fr.

COMMENTAIRES ET ESPACES INTERACTIFS

Les Utilisateurs sont responsables de leur contenu.
L’Espace des Femmes se réserve le droit de supprimer tout contenu :

  • illicite,
  • diffamatoire,
  • discriminatoire,
  • ou contraire aux lois et règlements en vigueur.

COOKIES

Le Site utilise :

  • Cookies strictement nécessaires : sans consentement, pour le fonctionnement du Site.
  • Cookies analytiques, publicitaires ou réseaux sociaux : avec consentement explicite, modifiable à tout moment via le bandeau de gestion ou les paramètres du compte.

Durée maximale de conservation : 13 mois.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

Les données personnelles sont protégées par :

  • chiffrement des données sensibles,
  • accès restreint aux équipes autorisées,
  • sauvegardes régulières,
  • mesures organisationnelles pour limiter l’accès et les fuites.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Cette politique est régie par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le Client peut saisir :

  • le tribunal de son domicile, ou
  • le tribunal du siège de L’Espace des Femmes.