Mentions légales

Dernière mise à jour : 28/01/2026

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.lespacedesfemmes.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

DÉFINITIONS

Client : toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, visitant le Site et/ou bénéficiant des Prestations et Services proposés.
Utilisateur : toute personne se connectant et utilisant le Site.
Prestations et Services : ensemble des accompagnements, séances, ateliers, cercles, retraites, formations en ligne et contenus proposés par L’Espace des Femmes via le Site.
Contenu : textes, images, vidéos, audios, supports pédagogiques, ressources téléchargeables.
Données personnelles / Informations personnelles : toute information permettant, directement ou indirectement, l’identification d’une personne physique, conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

1. ÉDITEUR DU SITE

Nom commercial : L’Espace des Femmes
Responsable de la publication : Mme Marie-Sophie DEVAUX
Statut juridique : Entreprise individuelle
SIRET : 10044832300012
Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293B CGI”
Siège social : 9 rue de la Huppe, 34480 MAGALAS
Contact :
- Formulaire via le site : www.lespacedesfemmes.com/contact
- Email : contact@lespacedesfemmes.com

2. HÉBERGEMENT

Hébergeur : O2Switch
Raison sociale : SAS au capital de 100 000€ immatriculée au registre du commerce RCS Clermont Ferrand – Siret : 510 909 807 00032.
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Contact hébergeur : support@o2switch.fr
Tél hébergeur : +33 4 44 44 60 40

L’hébergement est assuré sur le territoire de l’Union européenne, conformément aux exigences du RGPD.

3. PRÉSENTATION ET OBJET DU SITE

Le Site a pour objet de présenter et proposer les activités de L’Espace des Femmes, notamment dans les domaines de l’accompagnement thérapeutique, du développement personnel, du bien-être émotionnel et de la santé mentale des femmes.
Les prestations proposées sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente accessibles sur le Site.

L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elles sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou de la non-actualisation.

4. ABSENCE DE SUBSTITUTION MÉDICALE

Les Prestations et Services proposés ne constituent en aucun cas :

un acte médical,
un diagnostic,
un traitement médical ou psychiatrique,
ni un substitut à un suivi médical ou psychologique.

L’Utilisateur demeure seul responsable de sa santé physique et mentale et est invité à consulter un professionnel compétent lorsque nécessaire.

5. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
L’utilisation du Site implique l’acceptation des présentes mentions légales, susceptibles d’être modifiées à tout moment. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

6. LIMITATIONS TECHNIQUES

L’Utilisateur s’engage à accéder au Site avec un matériel récent, sécurisé, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels ou immatériels liés à l’utilisation du Site ou à une incompatibilité technique.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site constitue une œuvre protégée par le Code de la propriété intellectuelle.
L’Espace des Femmes détient tous les droits sur les éléments accessibles sur le Site.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite et constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants CPI).

8. RESPONSABILITÉ

L’éditeur ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions, contenus fournis par des tiers ou informations périmées.
Elle ne pourra être tenue responsable, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle, de :

dommages matériels ou immatériels liés à l’accès ou à l’utilisation du Site,
perte de données, perte de chance ou préjudice commercial,
virus, logiciels malveillants ou défaut technique affectant le Site,
contenu et pratiques des sites tiers liés.

Des espaces interactifs peuvent exister (commentaires, avis). L’éditeur peut supprimer tout contenu illicite ou contraire à la loi et engager la responsabilité civile ou pénale de l’Utilisateur.

9. DONNÉES PERSONNELLES – RGPD

Responsable du traitement : Mme Marie-Sophie DEVAUX, représentante légale.

Finalités du traitement :

Gestion des demandes et commandes,
Fourniture des Prestations et Services,
Communication avec les Utilisateurs,
Amélioration de l’expérience utilisateur,
Respect des obligations légales.

Base légale : exécution du contrat, consentement, obligation légale, intérêt légitime.

Droits des Utilisateurs : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, sort des données après décès.
Les demandes s’exercent via le formulaire de contact.
Une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL.
Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers.

10. COOKIES ET BALISES

Le Site utilise des cookies nécessaires et des cookies de mesure d’audience.
L’Utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies.
Le refus de certains cookies peut altérer l’expérience utilisateur.

11. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’Espace des Femmes ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou pratiques.

12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le Client peut saisir :

le tribunal de son domicile, ou
le tribunal du siège de L’Espace des Femmes.